A compter du 1er janvier 2027, les déchèteries de Nîmes Métropole passent à la lecture de plaque d'immatriculation
A compter du 1er janvier 2027, les déchèteries de Nîmes Métropole passent à la lecture de plaque d'immatriculation

Protection des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD ») est applicable depuis le 25 mai 2018. Les engagements issus du RGPD s’inscrivent dans une démarche qui avait été entamée par la directive de 1995. En effet, nous nous efforçons par défaut de garantir la sécurité des identités, des biens et des données à caractère personnel, dès la conception de nos activités (privacy by design).

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://decheteries.nimes- metropole.fr/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, si vous souhaitez utiliser le service d’accès à l’espace Usager des déchèteries offert par Nîmes Métropole vous devez renseigner des informations personnelles.

En utilisant ce service, vos données sont traitées par Nîmes Métropole dans le cadre de sa mission de service public (gestion des déchets). La fourniture de ces données est obligatoire pour l'obtention des droits d'accès.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Nîmes Métropole
3 rue du colisée 30947 NIMES CEDEX 9

2. Base juridique et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs·ices sont collectées directement auprès de ces derniers.

La fourniture de vos données est obligatoire pour l'obtention des droits d'accès.

La collecte de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution d’une mission de service public (Art. 6.1.e du RGPD) : pour la gestion des accès aux déchèteries, le contrôle des flux et l’application du règlement intérieur.

  • L'obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD) : pour la facturation des usagers professionnels.

Dans tous les cas, les Utilisateur·ices sont informé·es des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées

Nîmes Métropole traite vos informations pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte usager.

  • Vérification des droits d'accès et suivi du solde de passages.

  • Facturation (pour les professionnels).

  • Diffusion d’informations relatives au fonctionnement des déchèteries.

  • Établissement de statistiques anonymisées pour l’amélioration du service.

Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés directement par vos soins.

Nîmes Métropole ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

4. Type de données traitées

Nîmes Métropole est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :

  • Civilité, Nom, Prénom

  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

  • Justificatif de domicile

  • Numéro d’immatriculation, Type de véhicule, PTAC

  • KBIS pour les professionnels

  • Carte grise du ou des véhicules

  • Justificatif des chantiers sur le territoire de Nîmes Métropole pour les professionnels domiciliés en dehors du territoire de la Communauté d’agglomération

5. Destinataires

Seul Nîmes Métropole est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous- traitants auxquels Nîmes Métropole fait appel (hébergeur du site internet, éditeur de la solution de contrôle d’accès).

Aucune commercialisation de vos données n’est pratiquée.

6. Durée de conservation

Nîmes Métropole a défini des durées de conservation proportionnées à la finalité de chaque traitement :

  • Pièces justificatives (justificatif de domicile, carte grise) : Elles sont supprimées dans un délai maximum de 2 mois après la validation de votre inscription.

  • Comptes actifs : Vos données sont conservées tant que vous utilisez le service.

  • Comptes inactifs : * Si un compte est créé mais qu'aucune démarche n'est finalisée, il est supprimé au bout d'1 an.

    • En cas d'inactivité constatée sur un compte validé, celui-ci est désactivé au bout de 3 ans, puis supprimé définitivement après 1 an supplémentaire d'inactivité.

  • Archivage intermédiaire et statistiques : En cas de demande de suppression de compte en cours d'année, certaines données (immatriculation et historique de passages) sont basculées en base d'archive intermédiaire jusqu'à la fin de l'année civile. Cette mesure est nécessaire pour garantir le respect du règlement intérieur et limiter le nombre de passages annuels autorisés. Passé ce délai, les données de passages sont anonymisées à des fins statistiques.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers.

8. Droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition.

Pour exercer vos droits ou pour toute question, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données (DPD) :

  • Par mail : dpd@nimes-metropole.fr.

  • Par courrier : Mme la Déléguée à la Protection des Données, Hôtel Communautaire, Nîmes Métropole, 3 rue du Colisée, 30947 NIMES Cedex 9.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.